Caractéristiques
3
la réponse type
Étages de la pyramide
4
à savoir dessiner
Pouvoirs
3
Montesquieu, 1748
Partie 1
La définition, et son contraire
État de droit : un État dans lequel le pouvoir politique est lui aussi soumis au droit.
Autrement dit : le gouvernement, le président, la police, l'administration n'ont pas le droit de faire
n'importe quoi. Ils doivent respecter les mêmes règles que les citoyens, et un juge peut les sanctionner.
L'État de droit
La règle est écrite, connue à l'avance et la même pour tous.
Un citoyen peut attaquer l'État devant un juge — et gagner.
Son contraire
L'État arbitraire ou l'État de police : celui qui détient le pouvoir
décide sans contrôle, change la règle quand ça l'arrange, et personne ne peut le juger.
Les trois caractéristiques — c'est la réponse au contrôle
| 1 | La hiérarchie des normes. Toutes les règles sont classées ; chacune doit respecter celle du dessus. |
| 2 | L'égalité de tous devant la loi. Même règle pour tout le monde, y compris les gouvernants. |
| 3 | La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Celui qui fait la loi ne doit être ni celui qui l'applique, ni celui qui juge. |
Le moyen de retenir les trois
Un ordre · une égalité · une séparation.
Les règles sont ordonnées (la pyramide), elles s'appliquent également à tous,
et les pouvoirs sont séparés. Si l'un des trois manque, ce n'est plus un État de droit.
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748
Législatif — fait la loi : le Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
Exécutif — applique la loi : le Président et le Gouvernement.
Judiciaire — juge : les tribunaux.
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »
Partie 2
La hiérarchie des normes — à savoir dessiner
Le principe : chaque norme doit respecter celles qui sont au-dessus d'elle.
Une loi contraire à la Constitution est annulée ; un arrêté municipal contraire à une loi est annulé.
| Rang | La norme | Qui l'écrit — qui la contrôle |
|---|
| 1 | Bloc de constitutionnalité
Constitution de 1958 + DDHC de 1789 + préambule de 1946 + Charte de l'environnement de 2004 |
Le peuple, par le pouvoir constituant.
Contrôlé par le Conseil constitutionnel. |
| 2 | Traités et droit européen
Traités internationaux, règlements et directives de l'Union européenne |
Négociés par l'État, ratifiés par le Parlement. |
| 3 | Les lois
Lois organiques, lois ordinaires |
Votées par le Parlement. |
| 4 | Les règlements
Décrets (Président, Premier ministre) puis arrêtés (ministre, préfet, maire) |
Pris par l'exécutif.
Contrôlés par le Conseil d'État. |
Le moyen de retenir l'ordre
Constitution → Europe → Loi → Décret → Arrêté
Du plus général au plus local : le pays entier, puis l'Europe, puis le Parlement,
puis le gouvernement, puis le maire.
Plus on descend, plus la règle est précise et concerne peu de gens.
La Constitution s'applique à 68 millions de personnes, l'arrêté du maire à une rue.
Le vocabulaire à replacer
| Le mot | Ce qu'il veut dire |
|---|
| Norme | Une règle de droit, quel que soit son rang. |
| Conseil constitutionnel | Il vérifie qu'une loi respecte la Constitution. |
QPC
question prioritaire de constitutionnalité |
Depuis 2010, tout citoyen en procès peut faire examiner une loi qu'il juge contraire à la Constitution. C'est ce qui rend l'État de droit concret pour les gens ordinaires. |
| Conseil d'État | Il juge les actes de l'administration : décrets, arrêtés. |
La question type qu'on posera
« Un maire prend un arrêté contraire à une loi. Que se passe-t-il ? »
La réponse : l'arrêté est au rang 4, la loi au rang 3.
L'arrêté doit donc respecter la loi. Il sera annulé, et c'est le
Conseil d'État (ou le tribunal administratif) qui tranche.
Toutes les questions de ce chapitre se résolvent comme ça : on repère les deux rangs, et le plus bas cède.
Partie 3
6 exercices corrigés, 10 cartes, 10 questions
Exercice 1Définis l'État de droit en une phrase.
Un État dans lequel le pouvoir politique est lui aussi soumis au droit : les gouvernants doivent respecter les mêmes règles que les citoyens, et un juge peut les sanctionner.
Exercice 2Cite ses trois caractéristiques.
1. La hiérarchie des normes. 2. L'égalité de tous devant la loi, y compris les gouvernants. 3. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.
Exercice 3Range dans l'ordre de la pyramide : arrêté municipal · Constitution · loi · directive européenne · décret.
1. Constitution · 2. directive européenne · 3. loi · 4. décret · 5. arrêté municipal.
Du plus général au plus local.
Exercice 4Qui vote la loi ? Qui prend un décret ? Qui prend un arrêté ?
La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le décret est pris par le Président ou le Premier ministre. L'arrêté est pris par un ministre, un préfet ou un maire.
Exercice 5Quels sont les trois pouvoirs selon Montesquieu, et qui les exerce en France ?
Législatif → le Parlement, il fait la loi. Exécutif → le Président et le Gouvernement, ils l'appliquent. Judiciaire → les tribunaux, ils jugent. (De l'esprit des lois, 1748.)
Exercice 6Un maire prend un arrêté contraire à une loi. Que se passe-t-il et qui tranche ?
L'arrêté est à un rang inférieur à la loi dans la pyramide : il doit la respecter. Il sera donc annulé. C'est le Conseil d'État ou le tribunal administratif qui juge les actes de l'administration.
Les cartes
10 cartes. Réponds à voix haute, puis déplie pour vérifier.
L'État de droit, en une phrase ?
Un État où le pouvoir politique est lui aussi soumis au droit. Un juge peut sanctionner les gouvernants.
Son contraire ?
L'État arbitraire ou l'État de police : celui qui a le pouvoir décide sans contrôle.
Les 3 caractéristiques ?
La hiérarchie des normes · l'égalité devant la loi · la séparation des pouvoirs.
Les 3 pouvoirs de Montesquieu ?
Législatif (le Parlement fait la loi) · exécutif (le Président et le Gouvernement l'appliquent) · judiciaire (les tribunaux jugent).
La phrase de Montesquieu ?
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. » De l'esprit des lois, 1748.
L'ordre de la pyramide ?
Constitution → Europe → Loi → Décret → Arrêté. Du plus général au plus local.
Que contient le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958 + la DDHC de 1789 + le préambule de 1946 + la Charte de l'environnement de 2004.
Qui contrôle qu'une loi respecte la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui juge les actes de l'administration ?
Le Conseil d'État — décrets et arrêtés.
Qu'est-ce qu'une QPC ?
La question prioritaire de constitutionnalité. Depuis 2010, tout citoyen en procès peut faire examiner une loi qu'il juge contraire à la Constitution.
Le quiz — 10 questions
10 questions. Une seule réponse par question.